❌ Le problème
- Signalements en hausse, procédures complexes
- Risque juridique élevé (protection fonctionnelle, responsabilité de l'employeur)
- Besoin de réactivité vs rigueur procédurale
- Expertise sensible et peu partagée dans les établissements
✅ La solution GERESO R2H
- Qualification immédiate des faits signalés
- Procédure applicable selon le contexte
- Cadre juridique actualisé automatiquement
- Traçabilité complète des actions et décisions
⚙️ Comment fonctionne l'agent
Un compagnon de procédure pour vos référents harcèlement et cadres confrontés à des signalements.
1
Vous décrivez le signalement reçu
Faits rapportés, profil de la victime, profil de l'auteur présumé, contexte. L'agent comprend le langage naturel — pas besoin de structurer comme un formulaire.
2
L'agent qualifie juridiquement
Harcèlement moral, harcèlement sexuel, agissements sexistes, discrimination : qualification précise selon le Code général de la fonction publique et la jurisprudence.
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Il identifie la procédure applicable
Mise en sécurité immédiate, mesures conservatoires, enquête administrative, signalement procureur (article 40), procédure disciplinaire éventuelle.
4
Il rappelle vos obligations d'employeur
Protection fonctionnelle, obligation de sécurité, prévention, accompagnement de la victime. Référence aux textes et à la jurisprudence applicable.
5
Il évalue les risques contentieux
Risque pour la victime, pour l'employeur, pour l'agent mis en cause. Recommandations pour sécuriser le dossier à toutes les étapes.
6
Vous escaladez vers un expert si besoin
Sur un cas particulièrement sensible (médiatique, contentieux probable), bascule en un clic vers un consultant GERESO.
🧩 Compétences de l'agent
💡 Des compétences conçues par notre Pôle Fonction Publique. Chaque compétence de cet agent a été rédigée, structurée et validée par les consultants et formateurs du Pôle Fonction Publique de GERESO, qui accompagnent depuis plus de 50 ans les établissements publics sur les situations de harcèlement, les procédures disciplinaires et la gestion des signalements. Ce ne sont pas des prompts génériques : ce sont des savoir-faire métier capitalisés, nourris par des années de conseil et de formation auprès des référents harcèlement, DRH et cadres des trois versants. L'IA exécute — l'expertise vient de nos consultants.
✓ Cadre juridique harcèlement
✓ Obligations employeur
✓ Gestion du signalement
✓ Prévention harcèlement
✓ Risques contentieux
✓ Vérification juridique harcèlement
✓ Recherche documentaire harcèlement
✓ Jurisprudence administrative
+ Enquête administrative
+ Orientation vers solutions
+ Rédaction décisions administratives
+ Recherche GERESO Fonction Publique
🧠 Mémoire contextuelle de votre établissement
Sur des dossiers aussi sensibles, la connaissance du contexte fait la différence. Notre agent intègre deux niveaux de mémoire personnalisée pour adapter ses recommandations à votre réalité.
🏥 Mémoire de l'établissement
Référent harcèlement désigné, dispositif de signalement existant, formations conduites, historique des cas traités, protocoles internes spécifiques. L'agent s'inscrit dans votre dispositif, il ne s'y substitue pas.
👤 Préférences utilisateur
Que vous soyez référent désigné, cadre RH, juriste ou direction, l'agent adapte son niveau de détail, son focus (juridique, opérationnel, communication) et son format de restitution à votre profil.
🤝 Échanger avec un expert (option)
Le harcèlement est un sujet où chaque mot compte. Sur les cas les plus complexes ou médiatiquement sensibles, vous pouvez à tout moment basculer vers un consultant expert GERESO. Tout le contexte est transmis : pas besoin de tout réexpliquer.
💬
1. Cliquez
« Échanger avec un expert » depuis n'importe quelle réponse
📤
2. Contexte transmis
Question, qualification, procédure proposée, jurisprudence : tout est partagé
📞
3. Expert vous recontacte
Sous délai garanti (24h ou 48h ouvrées), par mail sécurisé ou téléphone
✅
4. Approche sécurisée
Validation, ajustement, ou élaboration d'une stratégie sur mesure
Échanges confidentiels, dans le respect strict du secret professionnel et du RGPD.
🚀 Options de déploiement
☁️ SaaS (Cloud GERESO)
Démarrage rapide, sécurité et confidentialité maximales
- Serveurs certifiés HDS (Hébergeur de Données de Santé)
- RGPD compliant — vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner les modèles
- IA Act Ready — conforme au règlement européen sur l'IA
- Hébergement 100% France — chiffrement en transit et au repos
- Mises à jour juridiques automatiques (jurisprudence, doctrine)
- Traçabilité complète des échanges, respect du secret professionnel
- Idéal pour : établissements à dispositif récent, collectivités
🏢 VPS dédié (instance isolée)
Confidentialité renforcée, données cloisonnées
- Instance dédiée à votre établissement sur un VPS isolé
- Données cloisonnées : aucune mutualisation avec d'autres clients
- Recommandé pour les dossiers sensibles
- Idéal pour : grands CH, CHU, ministères
🔐 Sécurité & conformité
Sur les sujets de harcèlement, la confidentialité est non-négociable. Les échanges concernent des personnes nommément identifiées, dans des situations sensibles, avec un risque contentieux et réputationnel élevé. GERESO a conçu sa plateforme pour répondre aux trois cadres réglementaires les plus exigeants.
🏥 Santé
Certification HDS
Nos serveurs sont certifiés Hébergeur de Données de Santé (référentiel HDS 2018 ANS). Les situations de harcèlement pouvant révéler des données de santé (arrêts maladie, souffrance psychique), l'HDS est une garantie essentielle pour les établissements hospitaliers.
🇪🇺 Europe
IA Act Ready
Notre solution est conforme au règlement européen sur l'IA (AI Act, entré en vigueur en 2024). Traçabilité des décisions, supervision humaine garantie sur les dossiers sensibles, documentation technique conforme, analyse des risques documentée.
🛡️ Données
RGPD & protection des PII
Conformité complète au Règlement Général sur la Protection des Données.
PII (Personally Identifiable Information) = données personnelles identifiantes (nom de la victime, de l'auteur supposé, témoins, etc.). Nous appliquons : chiffrement bout-en-bout, accès tracés et limités, durée de conservation strictement encadrée, droit à l'oubli, et aucune utilisation des données clients pour entraîner les modèles IA.
🛡️ Nos garanties
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Sources vérifiées
CGFP, jurisprudence administrative, doctrine GERESO
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HDS · RGPD · IA Act
Triple conformité, protection des PII, secret professionnel respecté
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Réactivité
Réponse immédiate 24/7, escalade humaine sous 24h ouvrées