⚖️ Agent Imputabilité

Accidents de service et maladies professionnelles — Fonction Publique

-70%
Temps de traitement
95%
Fiabilité décisions
-50%
Risque contentieux

❌ Le problème

  • Analyse complexe des dossiers d'accidents et maladies
  • Délais de traitement longs (recherche de jurisprudence, croisement de sources)
  • Risque d'erreur élevé (contentieux CE / CAA / TA)
  • Expertise rare et concentrée sur quelques agents

✅ La solution GERESO R2H

  • Réponse instantanée basée sur 50 ans d'expertise GERESO
  • Analyse automatique du contexte et des circonstances
  • Sources vérifiées : CGFP, jurisprudence administrative
  • Recommandations argumentées, sourcées, traçables

⚙️ Comment fonctionne l'agent

Un fonctionnement simple, conçu pour s'intégrer naturellement à la pratique de vos gestionnaires.

1
Vous posez votre question en langage naturel

Comme à un collègue expert. Pas de syntaxe technique, pas de mots-clés à mémoriser. Vous décrivez la situation : faits, statut de l'agent, circonstances.

2
L'agent analyse votre demande

Il identifie les compétences à mobiliser : analyse d'accident de service, accident de trajet, maladie contractée, conséquences statutaires CITIS.

3
Il interroge ses bases documentaires

Code général de la fonction publique, jurisprudence du Conseil d'État, des Cours administratives d'appel et tribunaux administratifs, doctrine GERESO Pratiques, votre contexte établissement.

4
Il croise les sources et qualifie juridiquement

Distinction accident de service / accident de trajet, présomption d'imputabilité, faits détachables, état antérieur, lien de causalité.

5
Il vous restitue une réponse structurée

Cadre juridique, qualification proposée, points de vigilance, jurisprudence applicable. Chaque source est cliquable et traçable.

6
Vous approfondissez ou échangez avec un expert

Question complémentaire à l'agent, ou bascule vers un consultant GERESO sur les cas les plus sensibles.

🧩 Compétences de l'agent

💡 Des compétences conçues par notre Pôle Fonction Publique. Chaque compétence de cet agent a été rédigée, structurée et validée par les consultants et formateurs du Pôle Fonction Publique de GERESO, qui accompagnent depuis plus de 50 ans les établissements publics dans leurs problématiques statutaires. Ce ne sont pas des prompts génériques : ce sont des savoir-faire métier capitalisés, éprouvés sur le terrain auprès de nos clients hospitaliers, territoriaux et étatiques. L'IA exécute — l'expertise vient de nos consultants.

Compétences incluses (socle)

Inclus
Analyse situation — Accident de service Analyse situation — Accident de trajet Analyse situation — Maladie contractée Conséquences statutaires — CITIS Recherche documentaire GERESO Jurisprudence administrative (CE / CAA / TA) Vérification juridique Recherche GERESO Fonction Publique

Compétences optionnelles

En option
+ Risques contentieux imputabilité + Rédaction décision administrative + Instruction des dossiers d'imputabilité

🧠 Mémoire contextuelle de votre établissement

Un véritable assistant connaît son utilisateur et son organisation. Notre agent enrichit ses réponses avec deux niveaux de mémoire personnalisée — pour des recommandations toujours plus pertinentes.

🏥 Mémoire de l'établissement

L'agent connaît votre contexte : statut de votre établissement, conventions et accords applicables, protocoles internes, référentiels, cas traités précédemment, jurisprudence locale spécifique. Plus vous l'utilisez, plus il devient pertinent pour vous.

👤 Préférences utilisateur

Chaque gestionnaire paramètre son agent : niveau de détail souhaité, focus juridique vs opérationnel, format de restitution préféré, sujets prioritaires. Une expérience adaptée au profil et aux habitudes de chacun.

🤝 Échanger avec un expert (option)

Option à venir

Quand l'IA ne suffit pas, parlez à un humain — sans repartir de zéro

Sur les cas les plus sensibles ou les plus complexes, vous pouvez à tout moment basculer vers un consultant expert GERESO. Le contexte de votre conversation est transmis automatiquement : vous gagnez du temps, vous sécurisez la décision.

💬
1. Cliquez « Échanger avec un expert » depuis n'importe quelle réponse de l'agent
📤
2. Contexte transmis Question, réponse, sources, historique : tout est partagé automatiquement
📞
3. Expert vous recontacte Sous délai garanti (24h ou 48h ouvrées selon offre), par mail ou téléphone
4. Décision sécurisée Validation, approfondissement, ou approche personnalisée

L'IA assiste, l'humain décide. Cette option est complémentaire et donne accès à un volume mensuel d'échanges experts (à définir selon offre).

🚀 Options de déploiement

☁️ SaaS (Cloud GERESO)

Démarrage rapide, sécurité et conformité maximales

  • Serveurs certifiés HDS (Hébergeur de Données de Santé)
  • RGPD compliant — vos données clients ne sont jamais utilisées pour entraîner les modèles
  • IA Act Ready — conforme au règlement européen sur l'IA
  • Hébergement 100% France — chiffrement en transit et au repos
  • Mises à jour juridiques automatiques (doctrine, jurisprudence)
  • Sauvegardes quotidiennes et haute disponibilité
  • Idéal pour : EHPAD, CH, collectivités, ministères

🏢 VPS dédié (instance isolée)

Contrôle renforcé, données cloisonnées

  • Instance dédiée à votre établissement sur un VPS isolé
  • Données cloisonnées : aucune mutualisation avec d'autres clients
  • Hébergement 100% France, chiffrement en transit et au repos
  • Mises à jour via MCP (push contrôlé)
  • Idéal pour : CHU, ministères, grandes collectivités

🔐 Sécurité & conformité

La gestion des dossiers d'imputabilité implique le traitement de données de santé et de données personnelles sensibles. GERESO a conçu sa plateforme pour répondre aux trois cadres réglementaires les plus exigeants du secteur public.

🏥 Santé
Certification HDS

Nos serveurs sont certifiés Hébergeur de Données de Santé (référentiel HDS 2018 ANS). Obligatoire pour tout hébergement de données médicales en France — essentiel pour les établissements hospitaliers.

🇪🇺 Europe
IA Act Ready

Notre solution est conforme au règlement européen sur l'IA (AI Act, entré en vigueur en 2024). Traçabilité des décisions, supervision humaine garantie, documentation technique conforme, analyse des risques documentée.

🛡️ Données
RGPD & protection des PII

Conformité complète au Règlement Général sur la Protection des Données.

PII (Personally Identifiable Information) = données personnelles identifiantes (nom, matricule, dossier médical, etc.). Nous appliquons : chiffrement bout-en-bout, accès tracés, durée de conservation limitée, droit à l'oubli, et aucune utilisation des données clients pour entraîner les modèles IA.

🛡️ Nos garanties

📚

Sources vérifiées

Légifrance, jurisprudence CE / CAA / TA, doctrine GERESO

🔒

HDS · RGPD · IA Act

Triple conformité : hébergement données de santé, protection des PII, règlement européen IA

🎓

Expertise GERESO

50 ans d'expérience, 15 000 professionnels formés/an

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